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M-35.1, r. 258 - Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. (Abrogé).
Décision 8642, a. 35; Décision 10698, a. 1; Décision 11843, a. 8.
35. Les Producteurs de pommes établissent sur leur site Internet un babillard afin d’y afficher les quantités de pommes offertes en vente par les producteurs.
Décision 8642, a. 35; Décision 10698, a. 1.
35. La Fédération établit sur son site Internet un babillard afin d’y afficher les quantités de pommes offertes en vente par les producteurs.
Décision 8642, a. 35.
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